Conformément aux articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par le Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux, organisation syndicale rattachée à la Fédération CGT des cheminots.

Responsable de la publication : Joël MORRA, secrétaire général du Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux.

Adresse postale : 14, rue André Campra 93210 La Plaine Saint‑Denis

2. Conception et réalisation

Conception et réalisation : SDC Conseil & Édition, 10 rue des Prairies, 75020 Paris.
Site réalisé avec WordPress.

Graphisme : Aline Héau.

La maintenance éditoriale et les mises à jour sont assurées par le Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux et les syndicats du périmètre.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques) est la propriété du Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux, des organisations CGT du périmètre ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La reproduction de contenus est possible sous réserve de mentionner la source et de ne pas en faire un usage commercial ou publicitaire.

La création de liens vers le site est libre, sous réserve d’en informer l’éditeur. Celui‑ci peut demander la suppression d’un lien dans un délai de 8 jours ouvrés.

6. Responsabilité

Le Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :

• d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes ;
• d’une indisponibilité temporaire du site ;
• de tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’utilisation du site.

Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de sa responsabilité.

Pour signaler un abus : contacter le directeur de publication.

7. Données personnelles (RGPD)

Le Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux veille au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux, représenté par son secrétaire général

Base légale

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi d’un formulaire ;
• l’intérêt légitime du Secteur fédéral CGT des cheminots des services centraux dans le cadre de ses missions syndicales.

Collecte des données

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque l’utilisateur remplit volontairement un formulaire (adhésion, contact, inscription à un événement, etc.).
Aucune donnée n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.

Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour :

• répondre à la demande formulée ;
• assurer le suivi nécessaire à l’activité syndicale.

Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.

Transmission et conservation

À la validation d’un formulaire :

• les informations sont transmises automatiquement par courrier électronique aux personnes habilitées ;
• les données ne sont pas conservées durablement sur le serveur : elles sont automatiquement supprimées dans un délai maximal de 24 heures ;
• aucune base de données interne au site ne stocke ces informations au‑delà de ce délai.

Les données reçues par mail sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.

Accès aux données

L’accès est strictement limité :

• aux responsables syndicaux habilités ;
• aux personnes en charge des adhésions ou inscriptions.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées garantissent la confidentialité et la sécurité des données.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès ;
• de rectification ;
• d’opposition ;
• d’effacement.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité au responsable du traitement des données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu nous contacter par mail ou courrier à l’adresse postale : 14, rue André Campra, 93210 La Plaine Saint‑Denis